STATUTS ASSOCIATION SPORTIVE
Burnhaupt Handball
Burnhaupt-le-Haut, le 25.05.2022
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Article 1 : Dénomination et siège Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association dénommée : BURNHAUPT HANDBALL (BHB) L'association est inscrite au Registre des Associations du Tribunal d'Instance de Le siège social de l'association est sis au domicile du Président en exercice.
Article 2 : Objet et But L'association a pour objet la pratique et la promotion du Handball.
Article 3 : Moyens d'action Les moyens d'actions sont notamment la tenue de réunions de travail, l'assemblée périodique, les entraînements, les compétitions, les formations, l'organisation de manifestations et en général toutes les initiatives pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association.
Article 4 : Durée L'association est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : les Ressources Les ressources de l'Association sont constituées par :
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Article 6 : Affiliation L'association est affiliée à la Fédération Française de Handball et aux organismes en écoulant.
Article 7 : Les Membres L'association se compose de membres actifs et de membres d'honneurs. Les membres actifs : ce sont les personnes qui participent régulièrement aux activités de l'association. Ils paient chaque année une cotisation à l'association. Les membres d'honneur : ce titre peut être décerné par le Comité sur proposition du Comité Directeur aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l'association. Ils sont dispensés du paiement d'une cotisation et n'ont qu'une voix consultative aux assemblées générales.
Article 8 : Adhésion L'admission des membres est validée par le Comité Directeur.
Article 9 : Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par :
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Article 10 : L'Assemblée Générale Ordinaire L'Assemblée Générale Ordinaire est composée de l'ensemble des membres de l'Association. L'Assemblée Générale Ordinaire peut être provoquée sur demande d'au moins un tiers des membres de l'association. Modalités de convocation : Les membres de l'association sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire par le Président, par convocation écrite adressée par mail (ou à défaut de mail par courrier simple), comprenant l'ordre du jour adressé au moins 15 jours avant la date prévue. Tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire : Pour que l'Assemblée Générale puisse valablement délibérer, la présence d'au moins 1/4 des membres disposant d'une voix délibérative est nécessaire. Ont voix délibérative les membres âgés de 16 ans révolus au jour de l'Assemblée Générale et à jour de leurs cotisations. Si cette proportion n'est pas atteinte, une seconde Assemblée Générale sera convoquée dans un délai de 15 jours, elle pourra alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Le vote par procuration est autorisé, dans la limite de deux procurations par membre. Les votes se font à main levée, sauf si au moins 1/4 des membres présents demandent le vote à bulletin secret. Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas d'égalité des voix, la voix du Président de l'Assemblée est prépondérante. Organisation : L'ordre du jour est fixé par les membres du Comité Directeur. La présidence de l'Assemblée Générale appartient au Président, ou en cas d'absence, successivement aux Vice-Présidents, au Trésorier et au Secrétaire. Il ne peut être délibéré que sur les questions figurant à l'ordre du jour. Tout membre peut demander à ce qu'une question soit ajoutée à l'ordre du jour à condition d'en faire la demande écrite (mail ou courrier) au moins 4 jours avant l'Assemblée Générale. Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale font l'objet d'un Procès-Verbal consigné dans un registre des délibérations d’Assemblées Générales, signé par le Président et le Secrétaire ou par leurs représentants. Il est tenu une feuille de présence. |
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Article 11 : Pouvoirs de l'Assemblée Générale Ordinaire Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil local et par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions, tous les membres, y compris les absents. L'Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Comité Directeur et notamment la gestion morale et financière de l'association. L'assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour. L'assemblée pourvoit à la nomination et au renouvellement des membres du Comité dans les conditions prévues à l'article 13 des présents statuts. L'assemblée pourvoit à la nomination des réviseurs aux comptes dans les conditions prévues à l'article 22 des présents statuts. L'assemblée est en général compétente pour statuer sur toute question qui ne relève pas des pouvoirs du Comité ou du Comité Directeur.
Article 12 : Le Comité L'Association est administrée par un Comité composé de six à quinze membres élus ainsi que des membres de droit qui sont les entraîneurs et coachs. Les membres élus le sont pour trois ans renouvelables par un 1/3 chaque année. Les membres sortants sont rééligibles. Les membres de droit sont membres du Comité pour toute l'année, sauf motif grave. En cas de décès, démissions ou exclusions, le Comité peut pourvoir provisoirement au remplacement de ces membres par cooptation. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés
Article 13 : Accès au Comité Sont éligibles au Comité tout membre âgé de 16 ans révolus au jour de l'élection. Les membres de l'association devront faire acte de candidature par écrit ou oralement lors de l'Assemblée Générale. Le vote se fait à main levée, sauf si au moins un quart des membres présents demandent le vote à bulletin secret. Chaque membre est élu à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas d'égalité des voix, celle du Président de l'assemblée est prépondérante. |
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Article 14 : Pouvoirs du Comité Pour chaque vote, chaque membre du Comité dispose d'une voix. Le Comité élit chaque année en son sein les membres du Comité Directeur et leurs fonctions, lors de la première réunion du Comité suivant l'Assemblée Générale Ordinaire. Le Comité prend toutes les décisions nécessaires à la gestion de l'association et à la mise en œuvre des décisions de l'Assemblée Générale. Sur proposition du Comité Directeur, le Comité :
De manière générale, le Comité statue sur toute question qui ne relève pas des pouvoirs des Assemblées Générales ou du Comité Directeur.
Article 15 : Fonctionnement Le Comité se réunit sur convocation du Président, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, ou sur demande d'au moins la moitié de ses membres. La gestion et les modalités de fonctionnement des réunions du Comité sont définies lors de la première réunion qui suit l'Assemblée Générale Ordinaire. Les décisions du Comité sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Toutes les délibérations du Comité font l'objet d'un procès-verbal.
Article 16 : le Comité Directeur Le Comité Directeur est l'organe exécutif du Comité de l'Association. Il se compose au minimum de :
Sur demande du Comité Directeur, peuvent se rajouter un Vice-Président, un Directeur sportif, un Trésorier adjoint et un Secrétaire adjoint. Pour les modalités d’élection, se référer à l’article 14. Les postes de Président et de Trésorier ne peuvent être occupés que par des personnes majeures. |
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Article 17 : Fonctionnement du Comité Directeur Le Comité Directeur se réunit sur convocation du Président lorsque l'intérêt de l'association l'exige, ou sur demande de la moitié au moins de ses membres. La gestion et les modalités de fonctionnement des réunions du Comité Directeur sont définies lors de la première réunion qui suit l'Assemblée Générale Ordinaire. Les décisions du Comité Directeur sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Toutes les délibérations du Comité Directeur font l'objet d'un procès-verbal.
Article 18 : Pouvoirs du Comité Directeur et de ses membres Le Président : Veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts de l'association. Le Vice-Président : Le Trésorier : Le Secrétaire : |
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Article 19 : l'Assemblée Générale Extraordinaire L'assemblée Générale Extraordinaire, est appelée à se prononcer, uniquement sur les décisions les plus importantes et les plus graves concernant la vie de l'association : modification des statuts, dissolution de l'association, dévolution des biens, sa fusion ou sa transformation. Modalités de convocation : Les membres de l'association sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire par le Président par convocation écrite adressée par mail (ou à défaut de mail par courrier simple), comprenant l'ordre du jour adressé au moins 15 jours avant la date prévue. La convocation fait l'objet d'un affichage au complexe sportif. Tenue de l'Assemblée Générale Extraordinaire : Pour que l'Assemblée Générale Extraordinaire puisse valablement délibérer, la présence d'au moins 1/4 des membres disposant d'une voix délibérative est nécessaire. Ont voix délibérative les membres âgés de 16 ans révolus au jour de l'élection et à jour de leurs cotisations. Si cette proportion n'est pas atteinte, une seconde Assemblée Générale sera convoquée dans un délai de 15 jours, elle pourra alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Le vote par procuration est autorisé, dans la limite de deux procurations par membre. Les votes se font à main levée, sauf si au moins 1/4 des membres présents demandent le vote à bulletin secret. Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Organisation : L'ordre du jour est fixé par les membres du Comité Directeur. La présidence de l'Assemblée Générale appartient au Président, ou en cas d'absence, successivement aux Vice-Présidents, au Trésorier et au Secrétaire. Il ne peut être délibéré que sur les questions figurant à l'ordre du jour. Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire font l'objet d'un Procès-Verbal consigné dans un registre des délibérations d’Assemblées Générales, signé par le Président et le Secrétaire ou par leurs représentants. Il est tenu une feuille de présence. |
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Article 20 : Modification des statuts La modification des statuts de l'association doit être décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité de deux tiers des membres présents ou représentés. Les modifications feront l'objet d'un procès-verbal, signé par le Président et le Secrétaire qui sera transmis au tribunal dans un délai d'un mois.
Article 21 : Dissolution de l'association L'assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non-membres de l'association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci. L'actif net subsistant sera attribué à :
et/ou
La dissolution fera l'objet d'un procès-verbal signé par le Président et le Secrétaire ou leurs représentants et sera transmis au tribunal dans un délai d'un mois.
Article 22 : Les réviseurs aux comptes Les comptes tenus par le Trésorier sont vérifiés annuellement par les réviseurs aux comptes qui doivent présenter leur rapport lors de l'Assemblée Générale Ordinaire. L'assemblée Générale Ordinaire désigne deux réviseurs, majeurs, pour l'année à venir.
Article 23 : Le règlement intérieur Le Comité, sur proposition du Comité Directeur, établira un règlement intérieur fixant les modalités d'exécution des présents statuts, d'organisation interne et pratique de l'association, ainsi que les différents points non prévus dans les statuts.
La Secrétaire Le Président Annick Schindler Stéphane Frantz |
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